Statuts de l'Association.


ARTICLE 1er - Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Zone 07 ".

ARTICLE 2 - Cette association a pour but la promotion des loisirs informatiques, plus particulièrement les jeux informatiques en réseau local ; ces jeux peuvent être pratiqués sur Internet ou au cours de manifestations réunissant plus ou moins de passionnés. L'association se veut donc présente à la fois à un niveau départemental et régional, pour l'organisation de manifestations, et sur Internet .

ARTICLE 3 - Le siège social est fixé à :
La Garenne
07800 Saint Laurent Du Pape.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - L'association se compose de :
a) membres d'honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou adhérents


ARTICLE 5 - ADMISSIONS - pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6 - LES MEMBRES
· Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
· Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée de plus de 20 € avec un plafond de 250 € et une cotisation annuelle de 20 € fixée chaque année par l'assemblée générale.
· Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 €.

ARTICLE 7 - RADIATIONS - La qualité de membre se perd par :
· La démission ;
· Le décès ;
· La radiation prononcée par le conseil d'administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 - Les ressources de l'association comprennent :

· Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
· Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
· Le revenu de ses productions, publications et des biens qu'elle possède.
· Les rémunérations ou indemnités pour frais de gestion que peuvent comporter tous services dont elle assure le fonctionnement.
· Le produit des fêtes ou manifestations organisées par ses soins, et d'une façon générale, toutes les autres ressources permises par la loi.

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

- L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de : - Un président et, si besoin est, un vice-président.
- Un trésorier et, s'il a lieu, un trésorier adjoint.
- Un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale, par vote secret des membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

- Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Juin.

Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation interne de l'association.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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